Textes réglementaires Retour à l'accueil Textes réglementaires Date de publication Documents publiés 27/01/20 - 12:23 Lettre circulaire du 27/01/2020 08/03/19 - 07:03 Guide utilisateur plateforme eSESAME 05/06/18 - 13:59 Instruction COBAC EMF I 2017 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat d'un EMF CAC 05/06/18 - 13:58 Règlement COBAC EMF R-2017 11 relatif aux diligences des CAC dans les EMF 05/06/18 - 13:57 Règlement COBAC EMF R-2017 09 relatif aux modifications de situation 01/06/18 - 10:14 Règlement COBAC EMF R-2017 10 fixant les règles de supervision pour les 2ème et 3ème catégorie et aux organes faîtiers dont le montant des dépôts est supérieur à 50 milliards 01/06/18 - 10:13 Règlement COBAC EMF R-2017 08 portant plafonnement du montant du crédit accordé par les EMF 01/06/18 - 10:12 Règlement COBAC EMF R-2017 07 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des EMF 01/06/18 - 10:12 Règlement COBAC EMF R-2017 06 relatif au contrôle interne dans les EMF 01/06/18 - 10:12 Règlement COBAC EMF R-2017 05 fixant les conditions et modalités d'agrément des EMF, de leurs dirigeants et de leurs CAC 01/06/18 - 10:11 Règlement COBAC EMF R-2017 04 relatif au gouvernement d'entreprise dans les EMF 01/06/18 - 10:10 Règlement COBAC EMF R-2017 03 portant fixation du capital social minimum des EMF 01/06/18 - 10:09 Règlement COBAC EMF R-2017 02 fixant le nombre minimum de sociétaire, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d'établissements affiliés pour la création d'un résea 01/06/18 - 10:08 Règlement COBAC EMF R-2017 01 fixant les formes juridiques des EMF 01/06/18 - 10:08 Règlement N° 01/17 Relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC 19/01/16 - 10:37 Etat déclaratif EMF 19/01/16 - 10:36 PCEMF 10/04/14 - 08:33 INSTRUCTION COBAC I-EMF 2010-03 PORTANT LISTE,TENEUR, MODELE, PERIODICITE ET MODALITES DE PRESENTATION DES ETATS DECLARATIFS ET OBLIGATION D'ETABLISSEMENT ET DE PUBLICATION DES COM 10/04/14 - 08:31 INSTRUCTION COBAC I-EMF 2010-02 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES EMF 10/04/14 - 07:04 COBAC I-EMF-2013-01 PORTANT MISE EN APPLICATION DU SESAME 10/04/14 - 06:06 INSTRUCTION COBAC I-EMF2010-01 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF DES EMF Elements trouvés page 1/1     © Copyright 2012 COBAC. Tous droits reservés